14 euros par smartphone: un rapport pointe les zones d'ombre de la redevance copie privée
Smartphone neuf vs. reconditionné : qui va payer plus en taxe de copie privée ? - Numerama
La Redevance Copie Privée Sur Le Reconditionné Adoptée
Copie privée : nouveau pactole en 2022 pour cette taxe d'un autre temps
Copie privée : nouveaux barèmes pour les appareils reconditionnés
La culture avec la copie privée | Qu'est-ce que la copie privée? - La culture avec la copie privée
La redevance pour copie privée, point de discorde entre la culture et l'économie circulaire
Smartphone neuf vs. reconditionné : qui va payer plus en taxe de copie privée ? - Numerama
Smartphones reconditionnés : combien va coûter la redevance "copie privée" adoptée mardi ?
La culture avec la copie privée | Qu'est-ce que la copie privée? - La culture avec la copie privée
14 euros par smartphone: un rapport pointe les zones d'ombre de la redevance copie privée
Redevance Copie Privée : une taxe dévastatrice pour le reconditionné
Redevance sur la copie privée : 295 millions d'euros collectés en 2020 – Libération
La « taxe » copie privée sur les smartphones et PC reconditionnés est adoptée : combien cela va nous coûter ?
Le Sénat valide la "taxe" copie privée sur les appareils reconditionnés : combien va-t-elle vous coûter ?
Nouvelle taxe sur les smartphones : l'UFC-Que Choisir saisit le Conseil d'état
Le Conseil d'État annule la redevance à la copie privée sur les appareils reconditionnés
Comprendre la redevance pour copie privée : une rémunération pour les créateurs et artistes interprètes
Comprendre la redevance pour copie privée : une rémunération pour les créateurs et artistes interprètes
Copie privée et électronique reconditionné, de quoi parle-t-on ?
La « taxe » copie privée sur les smartphones et PC reconditionnés est adoptée : combien cela va nous coûter ?
Copie privée : le smartphone a représenté 71 % des recettes en 2021 - Les Numériques
Tarifs et supports - Copie France
L'extension de la copie privée aux appareils reconditionnés
